Des Tapis d'Exception pour Sublimer Votre Intérieur

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Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 1er juin 2026

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes de produits proposés par la société Carpet Floor Equipment SAS (ci-après « le Vendeur ») sur le site internet carpet-floor-equipment.com (ci-après « le Site ») à tout acheteur (ci-après « le Client »). Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 — Identité du Vendeur

Carpet Floor Equipment SAS, société par actions simplifiée au capital de 5 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 923 847 156, dont le siège social est situé au 27 Rue du Faubourg Saint-Antoine, 75011 Paris, France. Numéro de TVA intracommunautaire : FR 72 923847156. Directeur de la publication : M. Antoine Lefèvre.

Article 3 — Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site au jour de la consultation par le Client. Les photographies et descriptions des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Vendeur en informera le Client dans les meilleurs délais et procédera au remboursement intégral du prix payé.

Article 4 — Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation finale de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le Site au jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Article 5 — Commande

Le Client passe commande sur le Site en suivant le processus de commande en ligne. La vente est considérée comme conclue dès la confirmation de la commande par le Vendeur, matérialisée par l'envoi d'un email de confirmation. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige ou en cas de suspicion de fraude.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne au moment de la validation de la commande par carte bancaire (Visa, Mastercard, CB), par PayPal ou par virement bancaire. Le paiement est sécurisé grâce au protocole SSL. Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande. En cas de paiement par virement, la commande est traitée à réception du virement.

Article 7 — Livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs et généralement compris entre 3 et 5 jours ouvrés pour la France métropolitaine. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards de livraison dus au transporteur ou à un cas de force majeure. En cas de produit endommagé ou manquant lors de la livraison, le Client devra formuler des réserves auprès du transporteur et en informer le Vendeur dans les 48 heures.

Article 8 — Droit de Rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le Client doit notifier sa décision de rétractation au Vendeur par email à l'adresse [email protected]. Le produit devra être retourné dans son emballage d'origine, en parfait état, dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant la communication de la décision de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Vendeur. Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit retourné.

Article 9 — Garanties

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le Client peut demander le remplacement ou le remboursement du produit.

Article 10 — Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport et/ou communications. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande et ne saurait être engagée pour les dommages indirects.

Article 11 — Données Personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Elles font l'objet d'un traitement conforme à la réglementation en vigueur et à notre Politique de Confidentialité accessible sur le Site.

Article 12 — Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, le Client pourra saisir le médiateur de la consommation conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, ou les tribunaux compétents.

Article 13 — Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, graphismes) sont la propriété exclusive de Carpet Floor Equipment SAS ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable du Vendeur.

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Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 1er juin 2026

1. Introduction

La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont Carpet Floor Equipment SAS (ci-après « nous », « notre » ou « la Société ») collecte, utilise, stocke et protège les données personnelles des utilisateurs (ci-après « vous ») du site carpet-floor-equipment.com conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est : Carpet Floor Equipment SAS, 27 Rue du Faubourg Saint-Antoine, 75011 Paris, France. Email : [email protected]. Téléphone : 01 48 05 36 72.

3. Données collectées

Nous collectons les données personnelles suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale.
• Données de commande : historique des commandes, détails de paiement (les données bancaires sont traitées par notre prestataire de paiement sécurisé et ne sont pas stockées sur nos serveurs).
• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de visite, cookies (voir notre section Cookies ci-dessous).
• Données de communication : contenu des messages envoyés via notre formulaire de contact ou par email.

4. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

• Traitement et suivi de vos commandes
• Gestion de la relation client et du service après-vente
• Envoi de communications commerciales (avec votre consentement)
• Amélioration de notre site et de nos services
• Respect de nos obligations légales et réglementaires
• Prévention de la fraude

5. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur : l'exécution du contrat de vente (article 6.1.b du RGPD), votre consentement pour les communications commerciales (article 6.1.a du RGPD), notre intérêt légitime pour l'amélioration de nos services (article 6.1.f du RGPD), le respect de nos obligations légales (article 6.1.c du RGPD).

6. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées : données relatives aux commandes : 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale (obligations comptables et fiscales), données de prospection commerciale : 3 ans à compter du dernier contact, cookies : 13 mois maximum.

7. Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivantes : nos prestataires de paiement sécurisé, nos transporteurs pour la livraison, nos prestataires techniques (hébergement, maintenance du site), les autorités compétentes en cas d'obligation légale. Aucun transfert de données en dehors de l'Union Européenne n'est effectué sans garanties appropriées.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : droit d'accès à vos données personnelles, droit de rectification des données inexactes ou incomplètes, droit à l'effacement de vos données (« droit à l'oubli »), droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité de vos données, droit d'opposition au traitement, droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse [email protected]. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

9. Cookies

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Les cookies essentiels sont nécessaires au fonctionnement du site. Les cookies analytiques nous aident à comprendre comment les visiteurs utilisent le site. Les cookies de préférences permettent de mémoriser vos choix. Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies via le bandeau de consentement affiché lors de votre première visite ou à tout moment dans les paramètres de votre navigateur.

10. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, toute modification, divulgation ou destruction. Notre site utilise le protocole HTTPS pour sécuriser les échanges de données.

11. Modification de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec la date de mise à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.

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Mentions Légales — Impressum

Dernière mise à jour : 1er juin 2026

1. Éditeur du site

Le site carpet-floor-equipment.com est édité par :

Carpet Floor Equipment SAS
Société par Actions Simplifiée au capital de 5 000,00 €
Siège social : 27 Rue du Faubourg Saint-Antoine, 75011 Paris, France
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris
Numéro RCS : Paris B 923 847 156
Numéro SIRET : 923 847 156 00014
Code APE / NAF : 4753Z — Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 72 923847156

2. Directeur de la publication

M. Antoine Lefèvre, en qualité de Président de la société Carpet Floor Equipment SAS.
Email : [email protected]
Téléphone : 01 48 05 36 72

3. Hébergement

Le site est hébergé par :
OVH SAS
2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 09 72 10 10 07
RCS Lille Métropole : 424 761 419 00045

4. Contact

Pour toute question relative au site ou à son contenu :
Email : [email protected]
Téléphone : 01 48 05 36 72
Adresse postale : Carpet Floor Equipment SAS, 27 Rue du Faubourg Saint-Antoine, 75011 Paris, France

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site carpet-floor-equipment.com (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de Carpet Floor Equipment SAS ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Carpet Floor Equipment SAS.

6. Limitation de responsabilité

Carpet Floor Equipment SAS s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer.

7. Médiation des litiges de consommation

Conformément aux articles L.611-1 et R.612-1 et suivants du Code de la consommation, Carpet Floor Equipment SAS propose à ses clients consommateurs, dans le cadre de litiges qui n'auraient pas trouvé de résolution amiable, la médiation d'un médiateur de la consommation. Le médiateur peut être saisi dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite du consommateur auprès du professionnel. Les modalités de saisine du médiateur sont disponibles sur demande auprès du service client.

8. Loi applicable

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.